Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site mood-permis.fr et des applications Mood Permis.

1. Éditeur

Le site, les applications et le logiciel Mood Permis sont édités par MOOD PERMIS SAS, auto-école installée à Montreuil.

Raison sociale : MOOD PERMIS
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 1 010,00 €
Siège social : 51 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France
RCS : Bobigny — SIREN 992 770 503 (inscrit le 23/10/2025)
SIRET (siège) : 992 770 503 00017
Code APE / NAF : 85.53Z (Enseignement de la conduite)
TVA intracommunautaire : FR47 992 770 503
Agrément préfectoral d'enseignement de la conduite : n° E2609300160
Assurance responsabilité civile professionnelle : GAN (couverture : France)
Directeur de la publication : Yovann Pigenet
Téléphone : 01 86 04 98 16
Contact : moodpermis@gmail.com
Référent données personnelles : moodpermis@gmail.com

2. Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : privacy@vercel.com / vercel.com/contact
Région d'hébergement : Francfort (Allemagne), Union européenne

La base de données est hébergée par Neon, dans la région Union européenne (Francfort).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les applications Mood Permis (textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité (élèves et prospects) et la notice d'information des salariés.

5. Cookies

Voir la page Cookies.

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'élève consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à MOOD PERMIS :

Médiateur FNA — mediateur@fna.fr

Avant de saisir le médiateur, l'élève doit avoir adressé une réclamation écrite à l'auto-école (moodpermis@gmail.com) ; il dispose ensuite d'un an au maximum à compter de cette réclamation pour saisir le médiateur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

8. Crédits

Conception et développement : équipe Mood Permis. Icônes : Lucide (licence ISC).